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Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004. Hof van beroep te Brussel De heer Maréchal, L., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 29 juni 2004.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Bruxelles Hof van beroep te Brussel
M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est De heer Maréchal, L., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is
désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004. voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 29
juni 2004.
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