publié le 08 juin 2004
En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 26 mai 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction Soci Belgische Vereniging voor Osteopatie - Beroepsvereniging van de Belgische Osteopaten Union profe(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2004038011
- pub.
- 08/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
En application de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les Unions professionnelles, la VIe Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 26 mai 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction Société belge d'Osthéopathie - Union professionnelle des Osthéopathes de Belgique.
Belgische Vereniging voor Osteopatie - Beroepsvereniging van de Belgische Osteopaten Union professionnelle établie à Bruxelles.
Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1.
Dernière liste publiée : 1998, n° 147.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des décisions de l'assemblée générale du 23 février 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image