SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

3 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises;

Vu la demande du 4 juillet 2003, introduite par l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, complétée le 1er octobre 2003 et le 11 décembre 2003, afin d'agréer l'unité d'établissement, établie rue de la Réunion 2, à 7000 Mons;

Considérant que l'unité d'établissement susmentionnée a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi avenue des Arts 1-2/10, à 1210 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, est remplacée par la liste suivante : Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi Grand-Rue 1, 6800 Libramont Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège Rue de la Réunion 2, 7000 Mons Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Avenue Gouverneur Bovesse 117/7, 5100 Jambes Rue de la Science 16, 1400 Nivelles Rue Renkin 35, 4800 Verviers Bruxelles, le 3 février 2004.

S. LARUELLE