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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000914 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000010 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000024 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000026 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000025 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000027 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 2003 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000029 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 août 2003 modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004000028 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004000030 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004000032 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000031 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000036 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004000039 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004000034 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000038 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du Patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004000037 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000043 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement, à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000041 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004000042 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004000047 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000045 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004000044 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000050 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004000049 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004000055 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004000053 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000054 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage et de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004000056 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000057 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 2003 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004003039 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Fun For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 27/03/2008 numac 2008000256 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des articles 1er à 10

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 03/02/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts
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