SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2004;

Vu la demande du 27 juillet 2005, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier la liste de ses unités d'établissement;

Considérant que l'unité d'établissement établie Hütte 79, à 4700 Eupen, a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par l'arrêté ministériel du 28 avril 2004, est remplacée par la liste suivante : Uitbreidingsstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem);

Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon;

Kalkoven 26, 1730 Asse;

Place du Môle 5, 1420 Braine-l'Alleud;

Jan Breydellaan 107, 8200 Brugge (Sint-Andries);

Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles;

Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles;

Chaussée de Wavre 1510, 1160 Bruxelles (Auderghem);

Chaussée d'Alsemberg 772/A, 1180 Bruxelles (Uccle);

Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi;

Hütte 79, 4700 Eupen;

Coupure Links 103, 9000 Gent;

Meiboom 24, 1500 Halle;

Thonissenlaan 92, 3500 Hasselt;

Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk;

Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont;

Boulevard d'Avroy 51, 4000 Liège;

Place de l'Etang 11/A, 6900 Marche-en-Famenne;

Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons;

Rue Pépin 1/A, 5000 Namur;

Rodterstrasse 30/A, 4780 Saint-Vith;

Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai;

Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers;

Stationlei 1, 1800 Vilvoorde;

Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre.

Bruxelles, le 24 octobre 2005.

Mme S. LARUELLE