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Arrêté Ministériel du 09 septembre 2008
publié le 30 septembre 2008

Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011405
pub.
30/09/2008
prom.
09/09/2008
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise


La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 à 51;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés, modifié le 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 10 décembre 2007 par Eunomia ASBL, dont le siège social est établi 1040 Evere, rue Colonel Bourg 113, Arrête : Article unique. Eunomia ASBL, dont le siège social est établi 1140 Evere, rue Colonel Bourg 113, est agréée en tant que guichet d'entreprises.

Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Brouwersvliet 33/7, 2000 Antwerpen Torhoutsesteenweg 248, 8200 Brugge Kolonel Bourgstraat 113, 1140 Evere - rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Franklin Rooseveltlaan 235, 9000 Gent Geraetstraat 18/2, 3500 Hasselt Edwelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent Rue du Palais 56, 4000 Liège Van Benedenlaan 32, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 9 septembre 2008.

Mme S. LARUELLE

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