SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ Guichet d'Entreprises (0860.109.391), actuellement dénommé Xerius, dont le siège social est établi rue Royale 269, à 1030 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 6 février 2012;

Vu la demande du 8 octobre 2012, introduite par l'association sans but lucratif Xerius Guichet d'Entreprises, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Noordlaan 21, à 9200 Dendermonde, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif XERIUS Guichet d'Entreprises (0860.109.391), dont le siège social est établi rue Royale 269, à 1030 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 6 février 2012, est remplacée par la liste suivante : Brouwersvliet 4, bte 5, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294, bte 201, 8200 Brugge Rue Royale 269, 1030 Bruxelles Kleinhoefstraat 9, 2440 Geel Sint-Pietersplein 60A, bus 1, 9000 Gent Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee Ilgatlaan 19, 3511 Hasselt (Kuringen) Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Tiensevest 170, 3010 Leuven (Kessel-Lo) Onze-Lieve-Vrouwestraat 85, 2800 Mechelen Stationsstraat 61, 2800 Mechelen Polenplein 10, 8800 Roeselare Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 23 octobre 2012.

Mme S. LARUELLE