Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9quater du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2012, produisant ses effets le 6 juillet 2012, M. KERKHOFS, Pierre, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management au Centre d'Etude et de Recherches vétérin Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206413 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, entrant en vigueur à la date du 30 novembre 2012, est acceptée la démission de M. de Borman, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles. Il est Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Denis, P., est nommé assesseur en application des peine(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012036158 source autorite flamande Décret relatif à l'intégration des formations académiques d'instituts supérieurs dans les universités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012206310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012205935 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er octobre 2012 et parvenue au greffe le 2 octobre 2012, un recours en annulation de l'article 7 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5490 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206118 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 4 octobre 2012 et parvenues(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206117 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 septembre 2012 et parvenue au greffe le 1 er octobre 2012, un recours en annulation des artic 2. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 octobre 2012 et parvenue a(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012031765 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2012, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement 1. PROJETS D'ORDONNANCE (*) (...) - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenn(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012031764 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2012, à 9 h 30 m 1. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002) (*) (...) - (pour mémoire) Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2012 de l'Etablissement francophone ch(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Cytropol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Macotruck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bruco Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Royer Transportes Lda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stany Fagnard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Soudan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206142 source service public de wallonie Aménagement du territoire BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012018403 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 10 août 2012, Mme Aline DEJEHANSART, est nommée à titre définitif en qual(...) type nominations prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012018404 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012, M. Stefan BONNE, est nommé à titre définitif en qualit(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de consultants en sélection et en recrutement, francophones La sélection comparative de consultants en sélection et en recrutement (niveau A), francophones, pour le **** (****12110) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

document

type document prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012000643 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Clavier. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par Mme Annie Luymoyen, MM. Daniel Triffoy, Bruno Beaumont et Christian Giet, Mme Nathalie Daumière, M. Pol Lecomt Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Clavier. type document prom. -- pub. 08/11/2012 numac 2012206414 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 septembre 2012, a désigné Mme De Ridder, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une
^