publié le 08 novembre 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2012, produisant ses effets le 6 juillet 2012, M. KERKHOFS, Pierre, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management au Centre d'Etude et de Recherches vétérin Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024341
- pub.
- 08/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2012, produisant ses effets le 6 juillet 2012, M. KERKHOFS, Pierre, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. « Directeur général » à la fonction de management -1.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.