SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, entrant en vigueur à la date du 30 novembre 2012, est acceptée la démission de M. de Borman, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Denis, P., est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.