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Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2012

Aménagement du territoire BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à(...)

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service public de wallonie
numac
2012206142
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08/11/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/SMV30 dit « Hall communal Kreuzberg » à Burg-Reuland (Thommen) comprenant la parcelle cadastrée à Burg-Reuland (Thommen), 2e division, section F, n° 244. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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