publié le 30 janvier 2013
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/01/2003
pub.
05/02/2003
numac
2003011027
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT (0480.204.636), actuellement dénommé ZENITO, dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2012;
Vu la demande du 19 décembre 2012, introduite par l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Rue des Deux Eglises 29 à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises 29 (1er étage) à 1000 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 94 à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek) et Deken De Bolaan 1 à 8970 Poperinge et afin de d'agréer une unité d'établissement supplémentaire;
Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises (0480.204.636) dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2012, est remplacée par la liste suivante : Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen 't Zand 20, 8000 Brugge Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere) Esplanade René Magritte 1, 6010 Charleroi (Couillet) Place Vandervelde 1, 5590 Ciney Hoogveld 22, 9200 Dendermonde Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide Stationsstraat 17, 9900 Eeklo Diestseweg 63, 2440 Geel Lange Kruisstraat 7, 9000 Gent Boelarestraat 11-13, 9500 Geraardsbergen Marktstraat 41, 8530 Harelbeke Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt Belgiëlaan 52, 2200 Herentals Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist Lekkerbeetstraat 2, 8500 Kortrijk Diestsevest 52-54, 3000 Leuven Rue du Serpont 29A/3, 6800 Libramont Kruisbogenhofstraat 23, 2500 Lier Einestraat 26, 9700 Oudenaarde Rijksweg 9, 2870 Puurs Arme Klarenstraat 55, 8800 Roeselare Hendrik Heymanplein 1 b, 9100 Sint-Niklaas Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Tournai Meirgorenstraat 6, 2300 Turnhout Duinkerkestraat 17, 8630 Veurne Pand 349, 8790 Waregem De Merodedreef 100, 2260 Westerlo Bruxelles, le 17 janvier 2013.
Mme S. LARUELLE