loi

type loi prom. 16/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013000076 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire type loi prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013000069 source comite permanent de controle des services de renseignement et de securite Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignement et de sécurité a décidé le 19 décembre 2012 de renouveler le mandat de M. Pierre Nivelle comme Directeur du Service d'enquêtes R pour ci Conformément à la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseig(...) type loi prom. 16/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013000077 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime type loi prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013003021 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque National(...) type loi prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013009032 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 décembre 2012 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) Par arrêté royal du 19 décembre 2012 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013018009 source assemblees legislatives Communiqué En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de memb - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé « bonus variable », en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, remplaçant la convention collective de travail du 19 juin 2009 relative au menu "pouvoir d'achat" type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour le bétail type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires des bouchers type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2012204189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nomination Plaquette de bronze Arrêté royal du 1 er septembre 2012 : M. MOENS, Jean, Uccle. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2012204502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Arrêté royal du 1 er septembre 2012. Palmes d'Or M. Achbari Abdelkader, Anvers M. Adams Michel, Verviers M. Aidans Daniel, Namur M. Alexiou Anasthassios, Charleroi M. Anceau Lucie M. Andre Jean, Spa Mme. Annez De Taboada Anne, Woluwe-Saint-Lambert M. Annouri Ahmed, Anvers type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012205751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012205753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension à mi-temps à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012205764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, prolongeant la convention collective de travail du 25 octobre 2010 concernant la prolongation de la convention collective de travail du 19 juin 2009 concernant le barème sectoriel et la modification de l'article 32, § 2 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 15 février 2011 concernant le barème sectoriel type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification de la convention collective de travail du 14 mai 1971 concernant les garanties syndicales et de son règlement d'application type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et l'innovation type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 60, 58 et 56 ans et à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les primes d'équipe et d'après-midi type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2012206803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1956 type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013000040 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de crédits provisoires à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013009043 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2013, produisant ses effets le 20 juillet 2012, M. 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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes type arrêté ministériel prom. 29/11/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013035074 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accompagnement des enfants dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013, le module de cours de nive type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013200116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, le module de cours de niveau II, comprenant le module de formation de Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, le module de cours de niveau I, comprenant le module (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, les modules de cours de niveau I et II, comprenant les modules de form type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013200518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 23 janvier 2013,

arrêt

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type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2012031798 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage. - Nominations. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 10 janvier 2012, M. **** ****-**** est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er février 2012, en Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 10 janvier 2012, **** **** DE R(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Pelouse de l'Oratoire » à Lambermont type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Ry de Bîves » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rond Buisson - Duret » à Membach type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Comogne » à Focant type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wadelincourt » à Beloeil type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Rend-Peine » à Feschaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012, sont classés comme monument et comme site la totalité de la villa des Trois Canadas et son jardin en ce compris le portique d'entrée et Les biens sont connus au cadastre de Watermael-Boitsfort, 1 re division, section D, 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013031033 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site de deux hêtres pourpres sis ch(...) Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013035070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013200427 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer certains représentants du Gouvernement wallon au sein de l'ASBL EuroSkills 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013200426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013200529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui pro Mme Isabelle FAWAY, à Herve, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pât(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013003016 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'ét Les directives concernant l'introduction des documents concernés par voie électronique (ou sur supp(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013200288 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 décembre 2012 et parvenues au greffe le 28 décembre 2012, des recours en annulation des articles 49 à Ces affaires, inscrites sous les numéros 5542 et 5543 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets nondangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/12/2012, RACHVET ASBL sise rue du Papillon 18 à 1640 Rode-Saint-Genèse a été enregis(...) L'enregistrement porte le numéro ENRDNDC038.

erratum

type erratum prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013035105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures relatives aux finances et au budget. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013200253 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2012207448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Marc PAYEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3, à partir du 1 er septembre 2012, avec prise de rang au 1 er sept Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2012, M. DE RAEDT, Lieven, né le 1 er novembre 1982, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans l Par arrêté royal du 17 décembre 2012, M. VAN HOUTTE, Stefaan, né le 1 er novembre 198(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013022029 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du Travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion d Par le même arrêté, M. TAMELLINI, J-F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2013 numac 2013000034 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Flandre occidentale Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'o a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province de Flandre occidentale procèdera en(...)

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