publié le 30 janvier 2013
Comité de gestion du Fonds des accidents du Travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion d Par le même arrêté, M. TAMELLINI, J-F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)
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- service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du Travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. VAN DAELE D. Par le même arrêté, M. TAMELLINI, J-F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. VAN DAELE, D., dont il achèvera le mandat.