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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2013

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 janvier 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pla

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2013009054
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30/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 janvier 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de ministre officiant près de la Communauté israélite orthodoxe « Machsiké-Hadass », à Anvers.

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