SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT, dont le siège social est établi rue de Spa 8 à 1000 Bruxelles, modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2009;

Vu la demande du 28 octobre 2009, introduite par l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie rue de la Montagne 30-32 à 1000 Bruxelles, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT, dont le siège social est établi rue de Spa 8 à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2009, est remplacée par la liste suivante : Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst.

Louizastraat 10-12, 2000 Antwerpen. 't Zand 20, 8000 Brugge.

Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge.

Rue des Deux Eglises 29, 1000 Bruxelles.

Rue des Deux Eglises 29 (1er étage), 1000 Bruxelles.

Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek).

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere).

Esplanade René Magritte 1, 6010 Charleroi (Couillet).

Place Vandervelde 1, 5590 Ciney.

Hoogveld 22, 9200 Dendermonde.

Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide.

Stationsstraat 17, 9900 Eeklo.

Diestseweg 63, 2440 Geel.

Lange Kruisstraat 7, 9000 Gent.

Boelarestraat 11-13, 9500 Geraardsbergen.

Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt.

Belgiëlaan 52, 2200 Herentals.

Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper.

Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist.

Lange Steenstraat 10, 8500 Kortrijk.

Diestsevest 52-54, 3000 Leuven.

Rue du Serpont 29A/3, 6800 Libramont.

Oude Brusselsestraat 14, 2800 Mechelen.

Sint-Jansmolenstraat 11, 8930 Menen.

Wapenplein 10, 8400 Oostende.

Einestraat 26, 9700 Oudenaarde.

Deken De Bolaan 1, 8970 Poperinge.

Rijksweg 9, 2870 Puurs.

Arme Klarenstraat 55, 8800 Roeselare.

Knaptandstraat 204, 9100 Sint-Niklaas.

Goossensvest 42, 3300 Tienen.

Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Tournai.

Meirgorenstraat 6, 2300 Turnhout.

Duinkerkestraat 17, 8630 Veurne.

Pand 349, 8790 Waregem.

De Merodedreef 100, 2260 Westerlo.

Bruxelles, le 20 novembre 2009.

Mme S. LARUELLE