SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi chaussé de Marche 637, à 5100 Wierde, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 ;

Vu la demande du 13 janvier 2014, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, en vue de l'agrément d'une unité d'établissement supplémentaire établie place Sainte-Anne 5, à 7780 Comines, Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi Chaussé de Marche 637, à 5100 Wierde, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 23 avril 2013, est remplacée par la liste suivante : Rue de l'Hydrion 113, 6700 Arlon Place Cardinal Mercier 18, 1420 Braine-l'Alleud Rue Colonel Bourg 123-125, 1140 Bruxelles (Evere) Avenue Général Michel 1a, 6000 Charleroi Place Sainte-Anne 5, 7780 Comines Rue Grande 42, 5500 Dinant Rue Grégoire Bodart 2, 4500 Huy Rue Ernest Boucquéau 11, 7100 La Louvière Avenue de Bouillon 76, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 42, 4000 Liège Rue de Clairvaux 40, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Dupont 45, 6900 Marche-en-Famenne Chaussée de Binche 101/74, 7000 Mons Place Emmanuel de Neckere 5, 7700 Mouscron Chaussée de Marche 637, 5100 Namur (Wierde) Chemin de la Vieille Cour 59, 1400 Nivelles Rue de Namur 63, 5600 Philippeville Vennbahnstrasse 4, 4780 Saint-Vith Quai Notre-Dame 3-5, 7500 Tournai Rue Jules Cerexhe 30, 4800 Verviers Bruxelles, le 20 février 2014.

Mme S. LARUELLE