SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles;

Vu la demande du 27 février 2009, introduite par l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Wittemolenstraat 64, à 8200 Brugge, et afin d'agréer trois unités d'établissement supplémentaires;

Considérant que les trois unités d'établissement ont démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008, est remplacée par la liste suivante : Brouwersvliet 4, boîte 5, 2000 Antwerpen Markgravestraat 12, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294, boîte 201, 8200 Brugge Rue Royale 284, 1000 Bruxelles Noordlaan 21, 9200 Dendermonde Kleinhoefstraat 9, 2440 Geel Sint-Pietersplein 60A, bus 1, 9000 Gent Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt Kuringersteenweg 392, 3511 Hasselt (Kuringen) Augustijnenlaan 2A, 2200 Herentals Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Tiensevest 170, 3010 Leuven (Kessel-Lo) Ubicenter (2e ét.) Philipssite 5, boîte 8, 3001 Leuven Onze-Lieve-Vrouwestraat 85, 2800 Mechelen Polenplein 10, 8800 Roeselare Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 21 avril 2009.

Mme S. LARUELLE