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Arrêté Ministériel du 10 mars 2015
publié le 20 mars 2015

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011116
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20/03/2015
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10/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 juin 2014;

Vu la demande du 23 février 2015, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Hoogleedsesteenweg 348, à 8800 Roeselare;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 13 juin 2014, est remplacée par la liste suivante : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Oudaan 18, 2000 Antwerpen Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries) Avenue Charles Quint 584, bte B2, 1082 Bruxelles Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent Sluisweg 1, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Hoogleedsesteenweg 348, 8800 Roeselare Hélène Dutrieulaan 13, bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem Rue des Carrières 65, 4800 Verviers Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 10 mars 2015.

W. BORSUS

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