SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 mai 2010;

Vu la demande du 13 avril 2011, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de supprimer l'unité d'établissement établie Brouwersvliet 33/7 à 2000 Antwerpen et afin d'agréer une nouvelle unité d'établissement supplémentaire;

Considérant que cette nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 7 mai 2010, est remplacée par la liste suivante : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken;

Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries);

Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere;

Franklin Rooseveltlaan 235, 9000 Gent;

Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent;

Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt;

Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10 bus 1, 3020 Herent;

Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège;

Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen;

Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke;

Troonstraat 40-42, 8400 Oostende;

Rue des Carrières 65, 4800 Verviers;

Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem.

Bruxelles, le 28 avril 2011.

Mme S. LARUELLE