publié le 04 juin 1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022576
- pub.
- 04/06/1999
- prom.
- 03/06/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/06/03/1999022576/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur, Arrête :
Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 4 et le 5 juin 1999.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.
Bruxelles, le 3 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE