Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 avril 2008
publié le 28 avril 2008

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"

source
ministere de la region wallonne
numac
2008201372
pub.
28/04/2008
prom.
17/04/2008
ELI
eli/arrete/2008/04/17/2008201372/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"


Le Gouvernement, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme;

Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 3 août 2008 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Namur le 17 avril 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

^