19 MARS 2012. - Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2012.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques)

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C P

Localité

Pays

AEF-00197

Stéphane

SEQUARIS

Avenue Reine Astrid

230

4802

HEUSY

Belgique

AEF-00199

Bernard

LAMBERT

Chaussée Charlemagne

54

4890

THIMISTER

Belgique

AEF-00200

Xavier

VAN DER HEYDEN

Rue d'Audiger

3

7060

SOIGNIES

Belgique

AEF-00201

Piet

COLRUYT

Chaussée d'Enghien

196

1500

HAL

Belgique

Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales)

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C.P. Localité

Pays

AEF-00198

GESTENTEC

BUREAU D'ETUDES EN TECHNIQUES SPECIALES

SPRL

Représentant Légal :

Jean-Pascal

BOURDOUXHE

Rue de Filipesti

27

4630

SOUMAGNE

Belgique