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Arrêté Ministériel
publié le 26 avril 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars 2012, modifie l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereu Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 ma(...)

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service public de wallonie
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26/04/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars 2012, modifie l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 mars 2012, la "BVBA Hokatrans" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 qui entre en vigueur le 19 mars 2012, modifie l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 accordant l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Santé et Cadre de vie, Institut Ernest Malvoz.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 qui entre en vigueur le 19 mars 2012, modifie l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 accordant l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Bureau environnement et analyse de Gembloux de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la "BVBA BAT Services".

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA George & Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA Waste Oil Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour un terme prenant cours le 27 mars 2012 et échéant le 3 mai 2014, la "GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "BV NCG Benelux".

Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2012, M. Paolo Campanella en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks Hainaut à son siège d'exploitation sis à Jumet.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 3 avril 2012, l'agrément en matière de bruit octroyé au bureau D2S International SA. Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 mai 2012, l'agrément en matière de bruit octroyé au Bureau d'études MoDyVA.

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