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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009377 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 août 2012, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****-****-****, est autorisée, sauf (...) Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Bouchat, **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. 25/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail type loi prom. 03/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type loi prom. 20/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012055105 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, célibataire Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012003271 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009375 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 juillet 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver », don type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009378 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 août 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au Service public fédéral Justice, Services centraux : M. Jean-Christophe BOULET, né le 14 avril 1961 à Chimay, cadre linguistique français, filière de mé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009384 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2012 : - Mme Olyslaegers, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de - M. Moens, J., greffier en chef du tribunal de commerce d'Hasselt est nommé dans la classe de méti(...) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 15 août 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public féd(...) type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012204789 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009344 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 59.118 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.466 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.802 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 40.393 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014355 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.860 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 46.032 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 35.176 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Lier à la hauteur de la borne kilométrique 15.465 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014371 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014372 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lier-Aarschot, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 36.942 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 28 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 31/05/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 30/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027139 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 32 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012204830 source autorite flamande DECRET portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002 type décret prom. 13/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012204829 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, modifiée par le Protocole du 24 juin 2009, 2° au Protocole modifiant la Convention mentionnée au point 1°, signé à Paris le 24 juin 2009

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012031672 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales 13 AOUT 2012. - Circulaire concernant l'envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative Mesdames, Messieurs les Bourgmestres et Echevins, L'article 21 du Code électoral communal bruxellois prévoit q A. L'objet Le Code électoral communal bruxellois impose l'envoi de deux documents distincts mai(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012000460 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012204947 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'Assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » arrête les comptes 2011 de l'association. Un arrê Un arrêté ministériel du 20 août 2012 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'Ass(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012204973 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 juillet 2012 qui produit ses effets le 23 juillet 2012 désigne : - M. Olivier Lejeune, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrim - Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009350 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Steve VANGILBERGEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2012. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009352 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Lien JANSSEUNE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2012. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009351 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Heidi BARBIEUR est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 juin 2012. Conformément aux loi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009353 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Sabine VERHEYDEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai 2012. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009355 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Lies THYVAERT est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er septembre 2011. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009354 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Karolien THYS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2012. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009357 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Jo HAYEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2012. Conformément au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009356 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Jorn BREWAEYS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2012. Conforméme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009360 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Sébastien PROVOST est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 21 décembre 2011. Conformément aux l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009358 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Julia JEFANOVA est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2012. Conformémen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009361 source service public federal justice Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Lamyae AMRANI HANCHI est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2011. Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Norbert BOYEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012009359 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Magali LIBERT est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Conformé

document

type document prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Fedasil. - Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Appel à projets 2013 Introduction L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du S(...) Fedasil est chargée de garantir l'octroi d'une aide matérielle aux demandeurs d'asile et à d'autres(...) type document prom. -- pub. 11/09/2012 numac 2012031550 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Report de la nomination d'un directeur Le conseil d'administration du 24 février 2012 a marqué accord sur le report au 31 mars 2013 de la nomination initialement prévue au 1 er mars 2012 de M. Denis LIEVENS au grade de direct(...) Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la sectio(...)
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