publié le 11 septembre 2012
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Sébastien PROVOST est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 21 décembre 2011. Conformément aux l
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Sébastien PROVOST est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 21 décembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.