5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00251

Bruno

BUSCH

avenue de la Laiterie

2

4000

LIEGE

Belgique

Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personne morale) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C. P. Localité

Pays

AEF-00250

STUDIEBUREAU R. BOYDENS

BUREAU D'ETUDE EN TECHNIQUES SPECIALES

SA

Représentant légal :

Wim

BOYDENS

Kooidam

6

8200

BRUGES

Belgique