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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013002063 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 novembre 2013, Monsieur Jeroen CALUWE est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013009503 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 24 septembre 2014 au soir, M. Grégoire M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche- L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013014663 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013021128 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Henri BOGAE(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013009483 source service public federal justice Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013009495 source service public federal justice Désignation de membres de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013, qui produit son effet le 1 er septembre 2013, sont désignés : A. En qualité de membre suppléant de la commission générale de 1° en qualité de notaire d'expression française, monsieur Thierry Lannoy; B . En qualité de mem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013009502 source service public federal justice Nomination membre suppléant commission de probation de Liège Par arrêté ministériel du 14 novembre 2013, M. Sébastien CORMAN, avocat, est nommé comme membre sup(...) type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206336 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 42 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206339 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013036078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/10/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention du "Fonds ter bestrijding van de uithuiszettingen"

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques HVAC (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG13130) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1) A la date limite d'inscription, vous êtes en possession : S(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Helpdesk (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13181) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de l'e(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs service desk (niveau A), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) (ANG13180) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206428 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché logistique (niveau A), néerlandophones, pour ONVA (ANG13176) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003380 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013003379 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 8 octobre 2013, le Comité de direction de la Banque Ce transfert a été autorisé par la High Court of Justice le 22 octobre 2013. Ladite cession est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013029592 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avr Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J.J. Brinkman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Jaunet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Lemaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claudy Christiaens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SN Transanty, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SN Plessiet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ata Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Regel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SN Wintrebert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Klingler Kipper, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Hecquet, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Deceuninck », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Nys Metaalrecyclage », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes métier (niveau A), francophones, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (AFG13187) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour l'Office des **** **** **** (****13107) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013000750 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2013, M. Thibault DEMAESENEER est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique français, à partir du 22 mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013206421 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, produisant ses effets le 24 septembre 2013, la nomination de Mme Deskeuvre, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le res Par arrêté royal du 7 novembre 2013, produisant ses effets le 1 er novembre 2013, est(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013009494 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation d'un membre suppléant de la commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation, instituée Le présent appel aux candidats concerne le mandat de représentant d'expression néerlandaise des méd(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/11/2013 numac 2013018450 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression française La Cour organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, deux concours de recrutement d'auditeurs adjoints masculins ou féminins, ****(...) - n° ****13193 : concours de recrutement d'auditeurs adjoints - orientation audit financier; - n(...)
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