5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 42 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrête du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 42

Agrement

Prenom

Nom

rue

Numéro

Boite

Code- Postal

Localite

Pays

CERTIF-P2-01896

Damien

ALEN

chaussée de Bruxelles

458

1300

Wavre

Belgique

CERTIF-P2-01897

Chris-tophe

BERNARD

rue Fernand Piron

9b

7011

Ghlin

Belgique

CERTIF-P2-01898

Bertrand

LOUIS

rue de l'Ywoigne

27

5590

Chevetogne

Belgique

CERTIF-P2-01899

Gaëtan

MARCHAL

rue de l'Oseraie

15

4120

Neupré

Belgique

CERTIF-P2-01900

Antoine

TISSOT

rue Vieille Chaussée

1

32

7090

Braine-le-Comte

Belgique

CERTIF-P2-01901

Pierre

VANDERHOFSTADT

venelle de Terlongval

9

1300

Wavre

Belgique