loi

type loi prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022216 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 8 novembre 2007 et du 29 novembre 2007 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soi Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008054602 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, veuve de ****, ****, née à Saintes l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008002058 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 avril 2008, Mme Laurence Geyduschek, est transférée par mobilité volontaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008009317 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Goegebuer, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Bruges pour un Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008012592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Organes stratégiques. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 2008, il est mis fin à la désignation de M. Pierre Verkaeren à la Cellule de Politique générale du Ministre de l'Emploi en qualité de directeur de la Politique générale, type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 6 mars 2007 relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une prime d'équipes pour le personnel non roulant dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les ouvriers-ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décorations ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant une décoration destinée à récompenser les services rendus au pays à la suite d'une longue carrière, dans les foncti Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885, étendant aux fonctions civiles de l'Etat, les dispositions de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022226 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats de membres Par arrêté royal du 9 avril 2008, sont renouvelés pour un terme d - M. Hecq, J.-D., en qualité de membre effectif et M. Smets, C., en qualité de membre suppléant. type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 906.726 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 avril 2008, le Dr Remmelink, Myriam, Rixensart, agréé comme médecin spécialiste en anatomo-pathologie est nommée me type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201260 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, au département de biologie des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH) type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201371 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier

arrêt

type arrêt prom. 16/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008003148 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. 22/03/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008031206 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1^er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/**** et 92/51/****

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000423 source service public federal interieur Avis relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. établi par arrêté royal du 8 avril 2003 est prolongé jusqu Bruxelles, le 11 avril 2008. Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL type avis prom. 16/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024180 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024183 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000415 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel 20 mars 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministé L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelant l'autorisation (...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000417 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'autorisation d'effectuer les activit L'entreprise est toujours autorisée pour des activités de : -surveillance et protection de bien(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000429 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 février 2008, l'autorisation d'effectuer l'activité de : « ré L'entreprise est toujours autorisée pour des activités de : - surveillance et protection de bie(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008009299 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2008, page 18326, il est indiqué par erreur que M. Jean Debaes est né à Silly. M. Debaes est né à Mouscron. type erratum prom. 07/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008009310 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201321 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réamé(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soins de Santé psychosociaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07854). - Résultats Classement des lauréats du concours d(...) 1. THEISEN, CAROLINE, 4000 LIEGE 2. GERARD, SYLVIE, 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE 3. DELIEGE, IS(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soins de Santé psychosociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07854). - Résultats Classement des lauréats du concour(...) 1. DOMS, KURT, 3001 HEVERLEE 2. DE BONTE, SOFIE, 9220 HAMME 3. MOREELS, MANUEL, 9550 HERZELE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201373 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller (classe A3.1) Direction Sécurité locale et intégrante, d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MNG08028) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélectio(...) Conditions d'admissibilités : Une expérience similaire dans le domaine « Population et Sécurité(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller (classe A3.1) Cellule Football, d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MNG08029) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fon(...) Conditions d'admissibilités : Une expérience similaire dans le domaine « Population et Sécurité(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Degadt, P., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022227 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. Kips, J., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2008, M. Leemans, Roland, attaché à l'Office de Sécurité sociale d'Outre mer, est transféré dans la classe A1 en qualité d'attaché, à partir du 1 er mars 2008, par mobilité volontair La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008009300 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notar(...) Composition des commissions de nomination pour le notariat. Il est institué une commission de no(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008018087 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisa(...) La composition des commissions de nomination Il est institué une commission de nomination de lan(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy