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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats de membres Par arrêté royal du 9 avril 2008, sont renouvelés pour un terme d - M. Hecq, J.-D., en qualité de membre effectif et M. Smets, C., en qualité de membre suppléant.

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service public federal securite sociale
numac
2008022226
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28/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats de membres Par arrêté royal du 9 avril 2008, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 février 2008, en tant que membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. Hecq, J.-D., en qualité de membre effectif et M. Smets, C., en qualité de membre suppléant.

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