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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2008

Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réamé(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2008201321
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28/04/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/SMV26 dit "Matériaux de construction NIWACO" à Bütgenbach (Weywertz) et comprend la parcelle cadastrée à Bütgenbach (Weywertz), 3e division, section B, n° 286e.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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