publié le 04 septembre 2013
Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
14 AOUT 2013. - Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 14 août 2013.
J.-M. NOLLET
Annexe 1re Liste des responsables PEB (personne morales) auxquels l'agrément est octroyé
Agrément
Dénomination
Enseigne Commerciale
Forme Juridique
Prénom
Nom
Rue
N°
Bte
C-P
Localité
Pays
PEB-01315
CITAU bureau d'étude, S, Agneessens I, Architecte
CITAU bureau d'étude, S, Agneessens I, Architecte
SC SPRL
Représentant légal :
Sylvie
AGNEESSENS
Rue Saint- Lambert
32
1457
TOURINNES SAINT-LAMBERT
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Sylvie
AGNEESSENS
Rue Saint- Lambert
32
1457
TOURINNES SAINT-LAMBERT
Belgique
PEB-00983
FALLY ET ASSOCIES
SA
Représentant légal :
François-Xavier
NOE
Rue des Mulets
60
B
6111
LANDELIES
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
François-Xavier
NOE
Rue des Mulets
60
B
6111
LANDELIES
Belgique
PEB-00984
BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION
SECO
SCRL
Représentant légal :
Yves
PIANET
Rue d'Arlon
53
1040
BRUXELLES
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Renaud
DESCHAMPHELEIRE
Avenue Sluysmans
76
4030
GRIVEGNEE
Belgique
PEB-00985
IBEVE
ASBL
Représentant légal :
Simon
BULTERYS
Interleuvenlaan
58
3001
LEUVEN
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Damien
RAMLOT
Chaussée Romaine
9
4252
OMAL
Belgique
Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé
Agrément
Prénom
Nom
Rue
N°
Bte
C-P
Localité
Pays
PEB-02142
Lorraine
JACQUES
Rue Pierre Tasset
11
12
4680
OUPEYE
Belgique
PEB-00986
Aurélie
DRAGUET
Rue du Lustre
8
7133
BUVRINNES
Belgique
PEB-00987
Nicolas
ZOBAK
Rue des Pêchers
25
6030
GOUTROUX
Belgique
PEB-00988
Martine
DAVIDS
Rue du Baty
1
5580
EPRAVE
Belgique
PEB-00989
Alexis
ANDRIGO
Rue du Longfaux
150
7135
BUVRINNES
Belgique
PEB-00990
Olivier
DAVIDS
Rue Regnier Poncelet
5
4000
LIEGE
Belgique
PEB-00991
Romain
VERVA
Rue Zandbeek
80
1180
UCCLE
Belgique
PEB-01838
François
DELVAUX
Place du Perron
10
4910
THEUX
Belgique
PEB-03474
Florence
MERTES
Rue Drieschen
23
4850
MONTZEN
Belgique
PEB-00992
Régis
BIGOT
Rue de la Station
8
4347
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Belgique
PEB-00993
Guy
VAN DAELE
Rue Alfred Haulotte
27A
1342
LIMELETTE
Belgique