18 JUIN 2014. - Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 2014.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des responsable PEB (personne morales) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-04051

TECH-NEO SPRL

SPRL

Représentant légal :

Jean Marc

GILISSEN

Rue Biche les Prés

5

B

4870

TROOZ

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jean Marc

GILISSEN

Rue Biche les Prés

5

B

4870

TROOZ

Belgique

PEB-04052

ARS ENERGETICA

SPRL

Représentant légal :

Bernard

FLAMANG

Vissegem

10

9660

BRAKEL

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Bernard

FLAMANG

Vissegem

10

9660

BRAKEL

Belgique

PEB-04064

CAPSULE D'ARCHITECTES

CAPSULE D'ARCHITECTURE

Sc SPRL

Représentant légal :

Mathieu

LOMBARD

Rue de Montigny

24

6000

CHARLEROI

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Mathieu

LOMBARD

Rue de Montigny

24

6000

CHARLEROI

Belgique

Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-04061

Vincent

DUBRU

Quai de Rome

49b

041

4000

LIEGE

Belgique

PEB-04062

Catherine

LE BON

Rue de Familleureux

69

7170

BOIS-D'HAINE

Belgique

PEB-03609

Caroline

KINTS

Avenue Reine Astrid

13

1340

OTTIGNIES

Belgique

PEB-03608

Sophie

DENEUFBOURG

Rue Ernest Solvay

49

6211

MELLET

Belgique

PEB-04063

Guillaume

DELGRANGE

Rue Mathieu de Lexhy

194

4460

GRACE-HOLLOGNE

Belgique