30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2010.

J.-M. NOLLET

ANNEXE 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 2 :

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Boite

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00024

Maxime

DELCAMPE

Rue de Jollain

18

7620

Hollain

Belgique

AEF-00026

Pierre

FERAGE

Rue Dinez

32

6661

Mont

Belgique

AEF-00027

Raphael

PALAU

Clos du Fortin

4

4600

Richelle

Belgique

AEF-00031

Alain

HENROTAY

Froide Bise

40

1495

Villers-la-Ville

Belgique

ANNEXE 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 2 :

Agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Boite

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00022

ETUDES ET TRAVAUX D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

ETAU

SPRL

Représentant légal :

Sophie Marie

HUBERT

Rue des Fidèles

45

1180

Bruxelles

Belgique

AEF-00023

BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE REGNIER

BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE REGNIER

SPRL

Représentant légal :

Pierre

REGNIER

Rue des Chapeliers

88

A

4800

Verviers

Belgique

AEF-00025

TPF ENGINEERING SA

TPF ENGINEERING

SA

Représentant légal :

Thomas

SPITAELS

Avenue de Haveskercke

46

1190

Forest

Belgique

AEF-00028

BUREAU CEGEX

BUREAU CEGEX

SPRL

Représentant légal :

Jean-Paul

DE MOOR

Rue de la Coquinie

243

7700

Mouscron

Belgique

AEF-00029

ALTIPLAN°ARCHITECTS SCRL

ALTIPLAN°ARCHITECTS SCRL

SCRL

Représentant légal :

Jean-Paul

JAMIN

Rue Simonon

8

4000

Liege

Belgique

AEF-00030

MILIEU - EN - BOUWCONSULT

MBC

SPRL

Représentant légal :

Raf

VERJANS

Nederstraat

20

3730

Hoeselt

Belgique

AEF-00032

SPRL EPIBE

EPIBE

SPRL

Représentant légal :

Philippe

SCAUFLAIRE

Rue Appaumée

146

6043

Ransart

Belgique

AEF-00033

JEAN-PIERRE NOEL

JEAN-PIERRE NOEL

SPRL

Représentant légal :

Jean-Pierre

NOEL

Rue de l'Argoulet

26

5660

Couvin

Belgique

AEF-00034

BAJ ARCHITECTS - SOCIETE CIVILE

BAJ ARCHITECTS

SCRL

Représentant légal :

Rémi

MONAMI

Rue de la Gare

14

4900

Malmedy

Belgique