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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010000405 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010022309 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027180 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031335 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204288 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000582 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 30/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022317 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
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