30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, les articles 2, 4, 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises sont remplacés : M. W. Fornoville, par M. P. Daelemans;

M. A. Rossband, par M. W. Van Mechelen;

M. M. Sotiaux, par M. F. Plas.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont remplacés : a) sous 1°, à la section des commissionnaires de transport : M.W. Fornoville, membre effectif, par M. M. Huybrechts;

M. M. Huybrechts, suppléant, par Mme M. Van Meenen;

M. M Sotiaux, suppléant, par M. F. Plas;

M. A. Rossband, membre effectif, par M. P. Daelemans. b) sous 2°, à la section des courtiers de transport : M.M. De Vos, suppléant, par Mme M. Mulliez. c) sous 3°, à la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : M.W. Fornoville, suppléant, par M. W. Van Mechelen;

M. A. Rossband, membre effectif, par M. P. Daelemans.

Art. 3.Les membres cités aux articles 1er et 2 achèvent le mandat de leur prédécesseur.

Bruxelles, le 30 juin 2010.

E. SCHOUPPE