27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, modifié par l'arrêté ministériel du 24 avril 2006;

Considérant que la directive 2003/90/CE du Conseil du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, modifié en dernier lieu par la directive 2005/91 de la Commission du 16 décembre 2005 et que ces directives prescrivent l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit.

Considérant que la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de légumes, modifié en dernier lieu par la directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 et que ces directives prescrivent l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 janvier 2007;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 15 janvier 2007, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 5 février 2007;

Vu l'avis n° 42.392/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 mars 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les examens officiels pour l'admission des variétés de plantes agricoles et de légumes, pour ce qui concerne la distinction, la stabilité et l'homogénéité, sont conformes, soit aux "Protocoles pour la conduite de l'examen des caractères de distinction, de stabilité et d'homogénéité" du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) soit aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères de distinction, de stabilité et d'homogénéité de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

La liste des plantes devant répondre aux principes directeurs d'examen de l'OCVV est reprise en annexe Ire. La liste des plantes devant répondre aux principes directeurs d'examen de l'UPOV est reprise en annexe II. § 2. Tous les caractères variétaux repris dans les principes directeurs d'examen à l'annexe I et tous les caractères variétaux marqués d'une astérisque (*) dans les principes directeurs d'examen à l'annexe II, sont utilisés pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. § 3. Il importe que les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs d'examen visés à ces annexes, soient remplies au moment des examens.

Art. 2.Les examens officiels pour l'admission des variétés des espèces agricoles et de chicorée industrielle, pour ce qui concerne l'examen de la valeur culturale et d'utilisation, s'appliquent au minimum aux caractères mentionnés à l'annexe III, sans préjudice de l'application de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes.

Art. 3.Les examens entamés avant le 1er juillet 2007, sont régis respectivement par l'annexe Ire, a), et l'annexe II, b).

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de la politique agricole peut compléter et modifier les annexes au présent arrêté, conformément aux décisions des institutions de la Communauté européenne.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, modifié par l'arrêté ministériel du 24 avril 2006, est abrogé.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME

Annexe Ire. - Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'OCVV a) jusqu'au 30 juin 2007 inclus Espèces agricoles 1) pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6 novembre 2003 2) colza, protocole TP 36/1 du 25 mars 2004 3) tournesol, protocole TP 81/1 du 31 octobre 2002 4) avoine, protocole TP 20/1 du 6 novembre 2003 5) orge, protocole TP 19/2 du 6 novembre 2003 6) riz, protocole TP 16/1 du 18 novembre 2004 7) seigle, protocole TP 58/1 du 31 octobre 2002 8) triticale, protocole TP 121/1 du 6 novembre 2003 9) blé, protocole TP 3/3 du 6 novembre 2003 10) blé dur, protocole TP 120/2 du 6 novembre 2003 11) maïs, protocole TP 2/2 du 15 novembre 2001 12) pomme de terre, protocole TP 23/1 du 27 mars 2002 Espèces de légumes 1) poireau, protocole TP/85/1 du 15 novembre 2001 2) asperge, protocole TP/130/1 du 27 mars 2002 3) chou-fleur, protocole TP/45/1 du 15 novembre 2001 4) brocoli, protocole TP/151/1 du 27 mars 2002 5) chou de Bruxelles, protocole TP/54/1 du 27 mars 2002 6) chou de Milan, protocole TP/48/1 du 15 novembre 2001 7) chou cabus, protocole TP/48/1 du 15 novembre 2001 8) chou rouge, protocole TP/48/1 du 15 novembre 2001 9) piment/poivron, protocole TP/76/1 du 27 mars 2002 10) chicorée frisée/scarole, protocole TP/118/1 du 27 mars 2002 11) melon, protocole TP/104/1 du 27 mars 2002 12) concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27 mars 2002 13) carotte, protocole TP/49/6 du 27 mars 2002 14) laitue, protocole TP/13/1 du 15 novembre 2001 15) tomate, protocole TP/44/2 du 15 novembre 2001 16) haricot, protocole TP/12/1 du 15 novembre 2001 17) radis/radis noir, protocole TP/64/6 du 27 mars 2002 18) épinard, protocole TP/55/6 du 27 mars 2002 19) mâche, protocole TP/75/6 du 27 mars 2002 b) à partir du 1er juillet 2007 Espèces agricoles 1) pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6 novembre 2003 2) colza, protocole TP 36/1 du 25 mars 2004 3) tournesol, protocole TP 81/1 du 31 octobre 2002 4) avoine, protocole TP 20/1 du 6 novembre 2003 5) orge, protocole TP 19/2 du 6 novembre 2003 6) riz, protocole TP 16/1 du 18 novembre 2004 7) seigle, protocole TP 58/1 du 31 octobre 2002 8) triticale, protocole TP 121/1 du 6 novembre 2003 9) blé, protocole TP 3/3 du 6 novembre 2003 10) blé dur, protocole TP 120/2 du 6 novembre 2003 11) maïs, protocole TP 2/2 du 15 novembre 2001 12) pomme de terre, protocole TP 23/1 du 27 mars 2002 Espèces de légumes 1) oignon et échalion, protocole TP/46/1 du 14 juin 2005 2) échalote, protocole TP/46/1 du 14 juin 2005 3) poireau, protocole TP/85/1 du 15 novembre 2001 4) ail, protocole TP/162/1 du 25 mars 2004 5) asperge, protocole TP/130/1 du 27 mars 2002 6) chou-fleur, protocole TP/45/1 du 15 novembre 2001 7) brocoli, protocole TP/151/1 du 27 novembre 2002 8) chou de Bruxelles, protocole TP/54/2 du 1er décembre 2005 9) chou-rave, protocole TP 65/1 du 25 mars 2004 10) chou de Milan, protocole TP/48/2 du 1er décembre 2005 11) chou cabus, protocole TP/48/2 du 1er décembre 2005 12) chou rouge, protocole TP/48/2 du 1er décembre 2005 13) piment/poivron, protocole TP/76/1 du 27 mars 2002 14) chicorée frisée/scarole, protocole TP/118/1 du 1er décembre 2005 15/ chicorée industrielle, protocole TP/172/2 du 1er décembre 2005 16) chicorée witloof, protocole TP/173/1 du 25 mars 2004 17) melon, protocole TP/104/1 du 27 mars 2002 18) concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27 mars 2002 19) courgette, protocole TP/119/1 du 25 mars 2004 20) artichaut et cardon, protocole TP/184/1 du 25 mars 2004 21) carotte et carotte fourragère, protocole TP/49/2 du 1er décembre 2005 22) fenouil, protocole TP/183/1 du 25 mars 2004 23) laitue, protocole TP/13/2 du 1er décembre 2005 24) tomate, protocole TP/44/2 du 15 novembre 2001 25) haricot nain et haricot à rames, protocole TP/12/2 du 1er décembre 2005 26) pois ridé, pois rond et mange-tout, protocole TP/07/1 du 6 novembre 2003 27) radis, protocole TP/64/1 du 27 mars 2002 28) épinard, protocole TP/55/1 du 27 mars 2002 29) mâche, protocole TP/75/1 du 27 mars 2002 30) fève, protocole TP Broadbean/1 du 25 mars 2004 31) maïs doux et maïs à éclater, protocole TP 2/2 du 15 novembre 2001 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME

Annexe II. - Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV a) jusqu'au 30 juin 2007 inclus Espèces agricoles.1) betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4 novembre 1994 2) agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 3) agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 4) agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 5) agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 6) brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001 7) brome sitchenis, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001 8) dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17 avril 2002 9) fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002 10) fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980 11) fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002 12) fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980 13) ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990 14) ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990 15) ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990 16) fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7 novembre 1984 17) pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12 octobre 1990 18) lupin blanc, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979 19) lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979 20) lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979 21) luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21 octobre 1988 22) trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4 avril 2001 23) trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9 avril 2003 24) féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17 avril 2002 25) verse commune, principes directeurs TG/32/6 du 21 octobre 1988 26) chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4 avril 2001 27) radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4 avril 2001 28) arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13 novembre 1985 29) navette, principes directeurs TG/185/3 du 17 avril 2002 30) carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12 octobre 1990 31) coton, principes directeurs TG/88/6 du 4 avril 2001 32) lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20 octobre 1995 33) oeillette, principes directeurs TG/166/3 du 24 mars 1999 34) moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4 avril 2001 35) soja, principes directeurs TG/80/6 du 1er avril 1998 36) sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6 octobre 1989 Espèces de légumes 1) ciboulette, principes directeurs TG/161/3 du 1er avril 1998 2) ail, principes directeurs TG/162/4 du 4 avril 2001 3) céleri, principes directeurs TG/82/4 du 17 avril 2002 4) poirée ou bette, principes directeurs TG/106/3 du 7 octobre 1987 5) betterave rouge, principes directeurs TG/60/6 du 18 octobre 1996 6) chou frisé, principes directeurs TG/90/6 du 17 avril 2002 7) chou-rave, principes directeurs TG/65/4 du 17 avril 2002 8) chou de Chine, principes directeurs TG/105/4 du 9 avril 2003 9) navet, principes directeurs TG/37/10 du 4 avril 2001 10) chicorée witloof, principes directeurs TG/173/3 du 5 avril 2000 11) chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, principes directeurs TG/154/3 du 18 octobre 1996 12) chicorée industrielle, principes directeurs TG/172/3 du 4 avril 2001 13) pastèque, principes directeurs TG/142/3 du 26 octobre 1993 14) potiron, principes directeurs TG/155/3 du 18 octobre 1996 15) courgette, principes directeurs TG/119/4 du 17 avril 2002 16) artichaut, principes directeurs TG/184/3 du 4 avril 2001 17) fenouil, principes directeurs TG/183/3 du 4 avril 2001 18) persil, principes directeurs TG/136/4 du 18 octobre 1991 19) haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 9 avril 2003 20) pois, principes directeurs TG/7/9 du 4 novembre 1994 (+ rectification 18 octobre 1996) 21) rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24 mars 1999 22) scorsonère, principes directeurs TG/116/3 du 21 octobre 1988 23) aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17 avril 2002 24) fève, principes directeurs TG/206/1 du 9 avril 2003 b) à partir du 1er juillet 2007 Espèces agricoles. 1) betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4 novembre 1994 2) agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 3) agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 4) agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 5) agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990 6) brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001 7) brome sitchenis, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001 8) dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17 avril 2002 9) fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002 10) fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980 11) fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002 12) fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980 13) ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990 14) ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990 15) ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990 16) fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7 novembre 1984 17) pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12 octobre 1990 18) lupin blanc, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979 19) lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979 20) lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979 21) luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21 octobre 1988 22) trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4 avril 2001 23) trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9 avril 2003 24) féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17 avril 2002 25) verse commune, principes directeurs TG/32/6 du 21 octobre 1988 26) chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4 avril 2001 27) radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4 avril 2001 28) arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13 novembre 1985 29) navette, principes directeurs TG/185/3 du 17 avril 2002 30) carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12 octobre 1990 31) coton, principes directeurs TG/88/6 du 4 avril 2001 32) lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20 octobre 1995 33) oeillette, principes directeurs TG/166/3 du 24 mars 1999 34) moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4 avril 2001 35) soja, principes directeurs TG/80/6 du 1er avril 1998 36) sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6 octobre 1989 Espèces de légumes 1) ciboule, principes directeurs TG/161/3 du 1er avril 1998 2) ciboulette, principes directeurs TG/198/1 du 9 avril 2003 3) céleri, principes directeurs TG/82/4 du 17 avril 2002 4) céleri-rave, principes directeurs TG/74/4 du 17 avril 2002 + 5 avril 2006 5) poirée ou bette, principes directeurs TG/106/4 du 31 mars 2004 6) betterave rouge, y compris Cheltenham beet, principes directeurs TG/60/6 du 18 octobre 1996 7) chou frisé, principes directeurs TG/90/6 du 31 mars 2004 8) chou de Chine, principes directeurs TG/105/4 du 9 avril 2003 9) navet, principes directeurs TG/37/10 du 4 avril 2001 10) chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, principes directeurs TG/154/3 du 18 octobre 1996 11) pastèque, principes directeurs TG/142/4 du 31 mars 2004 12) potiron, principes directeurs TG/155/3 du 18 octobre 1996 13) persil, principes directeurs TG/136/5 du 6 avril 2005 14) haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 9 avril 2003 15) radis noir, principes directeurs TG/63/6 du 24 mars 1999 16) rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24 mars 1999 17) scorsonère, principes directeurs TG/116/3 du 21 octobre 1988 18) aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17 avril 2002 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME

Annexe III. - Caractères concernant l'examen de la valeur culturale ou d'utilisation 1. Rendement 2.Résistance aux organismes nuisibles 3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique 4.Caractères de qualité Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME