AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007, et par les décrets des 19 décembre 2008 et 18 décembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, 1° et 2°;

Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010 et 7 juillet 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 juillet 2010;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 15 juillet 2010, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 26 octobre 2010;

Vu l'avis n° 48.769/3 du Conseil d'Etat, rendu le 12 octobre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, modifié en dernier lieu par la Directive 2010/46/CE de la Commission du 2 juillet 2010 et que ces directives prescrivent l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la conversion de la Directive 2010/46/CE de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, est remplacé par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe II au même arrêté, qui a été remplacée par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Par dérogation aux articles 1er et 2, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que modifiées par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2011.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 1re. Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV 1° espèces de plantes agricoles

dénomination scientifique dénomination usuelle protocole OCVV

Avena nuda L.avoine nue TP 20/1 du 06/11/2003

Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)avoineTP 20/1 du 06/11/2003

Brassica napus L.colzaTP 36/1 du 25/03/2004

Helianthus annuus L.tournesolTP 81/1 du 31/10/2002

Hordeum vulgare L.orgeTP 19.2rev. du 11/03/2010

Linum usitatissimum L.lin cultivé/graines de linTP 57/1 du 21/03/2007

Oryza sativa L.rizTP 16/1 du 18/11/2004

Pisum sativum L.pois fourragerTP 7/2 du 11/03/2010

Secale cereale L.seigleTP 58/1 du 31/10/2002

Solanum tuberosum L.pomme de terreTP 23/2 du 01/12/2005

Triticum aestivum L.bléTP 3/4rev. du 28/10/2009

Triticum durum Desf.blé dur (durum)TP 120/2 du 06/11/2003

xTriticosecale Wittm. ex A. Camushybrides résultant du croisement d'une espèce de la variété Triticum avec une espèce de la variété SecaleTP 121/2 du 22/01/2007

Zea mays L.maïsTP 2/3 van 11/03/2010

2° espèces de légumes

dénomination scientifique dénomination usuelle protocole OCVV

Allium cepa L.(Aggregatum group)échaloteTP 46/2 du 01/04/2009

Allium cepa L. (Cepa group)ognion et échaloteTP 46/2 du 01/04/2009

Allium fistulosum L.cibouleTP 161/1 du 11/03/2010

Allium porrum L.poireauTP 85/2 du 01/04/2009

Allium sativum L.ailTP 162/1 du 25/03/2004

Allium schoenoprasum L.cibouletteTP 198/1 du 01/04/2009

Apium graveolens L.céleriTP 82/1 du 13/03/2008

Apium graveolens L.céleri-raveTP 74/1 du 13/03/2008

Asparagus officinalis L.aspergeTP 130/1 du 27/03/2002

Beta vulgaris L.betterave rouge, y compris Cheltenham beetTP 60/1 du 01/04/2009

Brassica oleracea L. chou-fleurTP 45/2 du 11/03/2010

Brassica oleracea L. brocoliTP 151/2 du 21/03/2007

Brassica oleracea L. choux de BruxellesTP 54/2 du 01/12/2005

Brassica oleracea L. chou-raveTP 65/1 du 25/03/2004

Brassica oleracea L. chou de Milan, chou cabus et chou rougeTP 48/2 du 01/12/2005

Brassica rapa L.chou chinoisTP 105/1 du 13/03/2008

Capsicum annuum L.piment ou poivronTP 76/2 du 21/03/2007

Cichorium endivia L.chicorée frisée et chicorée scaroleTP 118/2 du 01/12/2005

Cichorium intybus L.chicorée industrielleTP 172/2 du 01/12/2005

Cichorium intybus L.chicoréeTP 173/1 du 25/03/2004

Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai pastèqueTP 142/1 du 21/03/2007

Cucumis melo L.melonTP 104/2 du 21/03/2007

Cucumis sativus L.concombre et cornichonTP 61/2 du 13/03/2008

Cucurbita pepo L. courgetteTP 119/1 du 25/03/2004

Cynara cardunculus L.artichaut et cardonTP 184/1 du 25/03/2004

Daucus carota L. carotte et carotte fourragèreTP 49/3 du 13/03/2008

Foeniculum vulgare Mill.fenouil-raveTP 183/1 du 25/03/2004

Lactuca sativa L. saladeTP 13/4 du 01/04/2009

Lycopersicon esculentum Mill.tomateTP 44/3 du 21/03/2007

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. HillpersilTP 136/1 du 21/03/2007

Phaseolus coccineus L.haricot d'EspagneTP 9/1 du 21/03/2007

Phaseolus vulgaris L. haricot nain et haricot à ramesTP 12/3 du 01/04/2009

Pisum sativum L. (partim)pois ridé, pois rond et mange-toutTP 7/2 du 11/03/2010

Raphanus sativus L. radisTP 64/1 du 27/03/2002

Solanum melongena L.aubergineTP 117/1 du 13/03/2008

Spinacia oleracea L.épinardTP 55/3 du 11/03/2010

Valerianella locusta (L.) Laterr.mâcheTP 75/2 du 21/03/2007

Vicia faba L. (partim)fèveTP Broadbean/1 du 25.03.2004

Zea mays L. (partim)maïs doux et maïs à éclaterTP 2/3 du 11/03/2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 2 décembre 2010 Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 2. Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV 1° espèces de plantes agricoles

dénomination scientifique dénomination usuelle principe directeur de l'UPOV

Agrostis canina L.agrostide de chiens TG/30/6 du 12/10/1990

Agrostis capillaris L.agrostide tenueTG/30/6 du 12/10/1990

Agrostis gigantea Roth.agrostide blancheTG/30/6 du 12/10/1990

Agrostis stolonifera L.agrostide stolonifèreTG/30/6 du 12/10/1990

Arachis hypogea L.arachideTG/93/3 du 13/11/1985

Beta vulgaris L.betterave fouuragèreTG/150/3 du 04/11/1994

Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.rutabagaTG/89/6rev. du 04/04/2001 + 01/04/2009

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navetteTG/185/3 du 17/04/2002

Bromus catharticus VahlbromeTG/180/3 du 04/04/2001

Bromus sitchensis Trin.Brome d'AlaskaTG/180/3 du 04/04/2001

Carthamus tinctorius L.carthameTG/134/3 du 12/10/1990

Dactylis glomerata L.dactyleTG/31/8 du 17/04/2002

Festuca arundinacea Schreber.fétuque élevéeTG/39/8 du 17/04/2002

Festuca filiformis Pourr.fétuque ovine chevelueTG/67/5 du 05/04/2006

Festuca ovina L.fétuque ovineTG/67/5 du 05/04/2006

Festuca pratensis Huds.fétuque des présTG/39/8 du 17/04/2002

Festuca rubra L.fétuque rouge TG/67/5 du 05/04/2006

Festuca trachyphylla (Hack.) Krajinafétuque ovine duretteTG/67/5 du 05/04/2006

Glycine max (L.) MerrillsojaTG/80/6 du 01/04/1998

Gossypium spp.cotonTG/88/6 du 04/04/2001

Lolium multiflorum Lam.raygrass d'ItalieTG/4/8 du 05/04/2006

Lolium perenne L.raygrass anglaisTG/4/8 du 05/04/2006

Lolium x boucheanum Kunthraygrass hybrideTG/4/8 du 05/04/2006

Lupinus albus L.lupin blancTG/66/4 du 31/03/2004

Lupinus angustifolius L.lupin bleuTG/66/4 du 31/03/2004

Lupinus luteus L.lupin jauneTG/66/4 du 31/03/2004

Medicago sativa L.luzerneTG/6/5 du 06/04/2005

Medicago x varia T. Martynluzerne bâtardeTG/6/5 du 06/04/2005

Papaver somniferum L.oeuilletteTG/166/3 du 24/03/1999

Phleum nodosum L.petite fléole des présTG/34/6 du 07/11/1984

Phleum pratense L.fléole des présTG/34/6 du 07/11/1984

Poa pratensis L.pâturin des présTG/33/6 du 12/10/1990

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.radis fourrager ou oléifèreTG/178/3 du 04/04/2001

Sinapis alba L.moutarde blancheTG/179/3 du 04/04/2001

Sorghum bicolor (L.) Moenchsorgho communTG/122/3 du 06/10/1989

Trifolium pratense L.trèfle violetTG/5/7 du 04/04/2001

Trifolium repens L.trèfle blancTG/38/7 du 09/04/2003

Vicia faba L.févéroleTG/8/6 du 17/04/2002

Vicia sativa L.vesce communeTG/32/6 du 21.10.1988

2° espèces de légumes

dénomination scientifique dénomination usuelle principe directeur de l'UPOV

Beta vulgaris L.betteraveTG/106/4 du 31/03/2004

Brassica oleracea L. chou friséTG/90/6 du 31/03/2004

Brassica rapa L.navet de printemps/navet d'automneTG/37/10 du 04/04/2001

Cichorium intybus L.chicorée sauvageTG/154/3 du 18/10/1996

Cucurbita maxima DuchesnecitrouilleTG/155/4rev. du 28/03/2007 + 01/04/2009

Raphanus sativus L.radis noirTG/63/6 du 24/03/1999

Rheum rhabarbarum L.rhubarbeTG/62/6 du 24/03/1999

Scorzonera hispanica L.salsifisTG/116/4 du 24/03/2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS