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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007007157 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6530 du 21 avril 2007, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** R., est commissionné le 6 août 2007, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade, pour type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients atteint du syndrome de Sjögren type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007023021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007023020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007009613 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance de Tournai type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007009612 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 14/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007202071 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007033039 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 2007, en application de l'article 5, §6, alinéa 3 du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, M.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007035762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007202051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis dourois, SC" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007202070 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007201973 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Oosterwaal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007201975 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Bree Solutions », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007201974 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Dacova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007201976 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transports Delagey », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007202093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés-aspirants Inspection médicale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07006). - Résultats. - Erratum Les résultats de cette sélection ont déjà été publiés le 19 juin 2007. Cette publication comprena(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEWITTE, MICHAEL, 6030 GOUTROUX (C(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007007167 source ministere de la defense Institut des Vétérans Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal n° 6554 du 25 avril 2007, M. Michel Jaupart est nommé fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut (1) La copie porte : "Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2007." . type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007022983 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007022984 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er dé Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007022985 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er décemb Par le même arrêté, Mme Monten, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007022986 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2007, sont renouv 1° Au titre de représentants : a) des universités : MM. Bossaert, L., Casteleyn, P.-P., Dés(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007022960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** **** à conférer Un emploi de chercheur est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** à ****. Cet(...) L'engagement cadre dans les activités du département d' **** agricole. Ce département est ch(...)

document

type document prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007027086 source ministere de la region wallonne Agence de stimulation technologique En date du 20 juin 2007, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre-Président et la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extéri Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à l'Agence, sise rue (...) type document prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007027087 source ministere de la region wallonne Contrat de gestion de la Société wallonne des Eaux En date du 24 mai 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne des Eaux a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environ Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site www.swde.be. Une copie peut (...) type document prom. -- pub. 25/06/2007 numac 2007202072 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 4 au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants le 30 mars 2007, sont prop(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Les emplois sont proposés aux agents statutaires o(...)
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