Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, au(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007022983
pub.
25/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1er juin 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van De Vijver, A., membre effectif et à M. Bourda, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van De Vijver, A., dont il achèvera le mandat.

^