publié le 25 juin 2007
Institut des Vétérans Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal n° 6554 du 25 avril 2007, M. Michel Jaupart est nommé fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut (1) La copie porte : "Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2007." .
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- ministere de la defense
- numac
- 2007007167
- pub.
- 25/06/2007
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal n° 6554 du 25 avril 2007, M. Michel Jaupart est nommé fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut des Vétérans, Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre. (1) La copie porte : "Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007." .