SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1er décembre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé, est accordée à Mmes Peeters, I., membre effectif et Caillet, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. De Pierre, J., en qualité de membre effectif et De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, en remplacement de respectivement Mmes Peeters, I. et Caillet, Ch., dont ils achèveront les mandats.