19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 40, 41, § 4, 2° et 3°, et les articles 42, 182, § 2 et l'article 183;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2007;

Vu l'avis 43.254/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 40 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les modèles des titres sont fixés aux annexes Ire à VIII incluses, jointes au présent arrêté.

Aux apprenants qui ont satisfait aux exigences relatives aux connaissances de gestion de base, reprises dans la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante et dans l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, est délivré le certificat de connaissances de gestion de base. Le modèle de ce certificat figure à l'annexe III jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les modèles des titres contiennent les mentions minimales qui doivent figurer sur le certificat. Le centre peut compléter le titre en énumérant les modules de la formation, le résultat obtenu par l'apprenant en points ou en pourcentages, le grade et le titre obtenus.

Dans le cas d'une formation de l'enseignement secondaire des adultes dont il n'existe pas encore un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, le centre complète le certificat tout en indiquant si la formation est classée dans l'enseignement secondaire professionnel ou dans l'enseignement secondaire technique du deuxième ou troisième degré.

Dans le cas d'une formation modulaire de l'enseignement secondaire des adultes ou de l'enseignement supérieur professionnel pour laquelle il n'existe pas encore un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, une unité est validée par une attestation et un sous-module par un certificat partiel. Les modèles du certificat partiel et de l'attestation figurent aux annexes I et VII jointes au présent arrêté.

La direction du centre délivre les titres aux apprenants au plus tard à la fin du deuxième mois après la finalisation de l'évaluation.

Art. 3.En application de l'article 42 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les formations fixées à l'annexe IX jointe au présent arrêté conduisent à un diplôme de l'enseignement secondaire s'il est satisfait aux conditions visées à l'article 41, § 4, 2° ou 3° du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Les annexes VII et VIII restent d'application jusqu'au 31 août 2012.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE