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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2007

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loi

type loi prom. 08/06/2004 pub. 28/08/2007 numac 2007015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007009676 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007009677 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des assesseurs en application des peines, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007012319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils de voies de chemin de fer situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2007 numac 2007002160 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 14 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2007 à M. Bollaerts, Marcel, E., H., fonctionnaire de la classe A3 aux Services bruxel II est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 14/08/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007003410 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007036442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'informatie- en communicatietechnologie' type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007036450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007202572 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 28/08/2007 numac 2007018132 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Office Ligne, ayant sont siège à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Vijvermeerspa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 183.828/X-13.315. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 28/08/2007 numac 2007018133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul Boon, ayant élu domicile chez Me Wim Van Roeyen, Driekoningenstraat 3, à 90 1. l'annulation de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

document

type document prom. -- pub. 28/08/2007 numac 2007040605 source service public federal finances Situation au 31 mai 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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