MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté du 20 janvier 1997" : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Mme Marianne COESSENS;2° M.Jacques LEBEGGE; 3° M.Georges SIRONVAL. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Henri DEPREZ; 2° M.Guy BRIFFOZ; 3° Mme Corinne MATILLARD.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Daniel CHASSE; 2° M.Maurice LECERCF; 3° M.Pierre LAMBERT; 4° M.Pol DEFRERE. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Alain DISEUR; 2° M.Michel JACQUART; 3° M.Patrick DYSSELER; 4° M.Claude WILLEMART.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.André COUDYZER; 2° M.Paul GAUTHY; 3° M.Albert LEROY; 4° Mme Anne-Marie MONIOTTE;5° M.Christian OST; 6° M.Michel TORDOIR. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Vincent PESTIAU; 2° M.Michel VAN LIESHOUT; 3° M.Richard JUSSERET; 4° M.Alexandre LODEZ; 5° M.Alain GILBERT; 6° M.Jean-Luc VREUX.

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera d, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Laurence KASTORY. Est nommé membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1° littera d, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Michel BETTENS.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Mme Christiane CORNET;2° M.Philippe JONAS; 3° Mme Marie-Agnès DEFRENNE;4° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;5° M.Jacques ROCHEZ; 6° Mme Fabienne DEROME. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Pascal CHARDOME; 2° M.Didier DIRIX; 3° Mme Liliane HERMAN 4° M.Jean-Marc DAMRY; 5° Mme Claire GISLAIN;6° M.Maurice LAPOTRE.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Fédération des Etudiant(e)s francophones (FEF) : a) M.Guillaume EGE; b) Mme Hélène EGLEM MINON;c) M.Aurian BOURGUIGNON. 2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) : a) M.Pascal BAQUET. Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° et l'alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Fédération des Etudiants(e)s francophones (FEF) : a) M.Fabian GIARRA. 2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) : a) M.Cédric MINY; b) Mme Emmeline SOUPART;c) M.Jean-Rémy DEBOCK.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Mme Sylvie KWASCHIN;2° M.Jacques NEIRYNCK; 3° Mme Ingrid SOBANTKA;4° M.Pierre THONON. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Mme Isabelle MICHEL;2° Mme Claire DELOBEL;3° M.Jacques WILKIN; 4° M.Thierry CASTAGNE.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles est abrogé.

Art. 10.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Bruxelles, le 10 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET