arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007014225 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Officier M. Tourlousse, Michaël Joseph Cornelis, premier officier-mécanicien A. Chevalier M. Debeuckelae Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Fin de fonction Par arrêté royal du 15 juin 2007, il est accordé à M. Alain Bourda, à sa demande, démission honorab(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023109 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 14 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de profils des prestations d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023137 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation guide La version 1 du « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline et de la confiserie », datée du 21/06/2007, a été approuvée le 25/06/2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentair type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007023155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202352 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Grotte Bebronne", à Dison type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie de recherche de Radelange", à Martelange type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Cave-glacière de la ferme du Pommeroeul", à Ragnies type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202354 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes", à Lobbes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202263 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2007 du 7 juin 2007 Numéros du rôle : 3968 et 3988 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 23 de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202384 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er juin 2007 en cause du ministère public contre P.D. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juin 2007, la Cour d'appel d « L'article 449 du Code des impôts sur les revenus viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitut(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202392 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007 Numéro du rôle : 4059 En cause : le recours en annulation des articles 2, § 4, et 9 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, tels qu'il La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 08/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007036095 source autorite flamande Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007029101 source ministere de la communaute francaise Normes de rationalisation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2007, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Ens 1. Enseignement organisé par la Communauté française : a. Athénée royal de Comines; b. Athéné(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007036115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202390 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S."

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202380 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2007 et parvenue au greffe le 12 juin 2007, un recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modif Cette affaire est inscrite sous le numéro 4218 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202379 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 mai 2007 en cause d'Etienne Verbeeck contre la commune de Tamise, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2007, le Tribunal de premièr « L'article 25 du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202383 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er juin 2007 en cause de Jacques Defrere contre l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 « L'article 203 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, insérant un article(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202385 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juin 2007 et parvenue au greffe le 14 juin 2007, un recours en annulation des articles 2 à 5 et 8 à 10 de Cette affaire est inscrite sous le numéro 4227 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007014229 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Modification Modification du numéro d'entreprise et du nom de la personne morale de l'école de conduite Horizon agréée sous le n° 2510. Le numéro d'ent La dénomination sociale de la personne morale Socovia SPRL est supprimée et remplacée par le SPRL B(...)

protocole

type protocole prom. 11/12/2006 pub. 19/07/2007 numac 2007022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant : Focal Point pour le Règlement sanitaire international

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023151 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités. - Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification. - Erratum Au Moniteur belge du 6 juin 2007, acte n° 2007/22839, page 30753, au 4 e tiret, il convient de lire « ..., sont agréés comme un offi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202297 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120584 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202298 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119544 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109669 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202299 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118481 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202300 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118581 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202302 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202301 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120952 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202303 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120847 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202305 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007400 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202304 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118480 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202306 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007401 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007202307 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007402 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007003381 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M Sterckx, Steven, est nommé à titre définitif dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Didier Van Reeth, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 juin 2007, M. Dehoux, Fabrice, attaché à la Bibliothèque royale de Belgique, est transféré, à partir du 1 er juillet 2007, par mobilité volontaire, au Service public fédéral S La filière de métiers « Sciences, sciences appliquées, étude et recherche » est attribuée à ladite (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 juin 2007, M. Hoebaer, Yves, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré, à partir du 1 er juillet 2007 La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne. (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 juin 2007, Mme Vachaudez, Céline, attaché à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer, est transférée, à partir du 1 er juillet 2007, par mobilité volontaire, au Service public La filière de métiers « Communication et information » est attribuée à ladite personne.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2007 numac 2007023128 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 25 juin 2007, sont nommés me - Mme Devriese, E., en qualité de membre effectif et M. Van Assche, J., en qualité de membre supplé(...)

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