21 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes", à Lobbes

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre Mme et M. Henrist-Langhendries et la Région wallonne en date du 15 octobre 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 24 février 2006;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement et du Patrimoine, donné le 20 mars 2007;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes", Arrête :

Article 1er.Le "Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes" est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Lobbes (Mont-Sainte-Geneviève), 4e division, 3e feuille, n° 94n, appartenant à Mme et M. Henrist-Langhendries et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Mons de la Division de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à aménager le site en vue de permettre sa conservation d'un point de vue biologique et d'augmenter son attractivité pour les chiroptères.

Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 21 mai 2007.

B. LUTGEN _________ La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 à Jambes.