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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 25 juin 2007, sont nommés me - Mme Devriese, E., en qualité de membre effectif et M. Van Assche, J., en qualité de membre supplé(...)

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service public federal securite sociale
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2007023128
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19/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 25 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament, pour un terme l'expirant le 29 septembre 2010 : - Mme Devriese, E., en qualité de membre effectif et M. Van Assche, J., en qualité de membre suppléant.

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