publié le 19 juillet 2007
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Officier M. Tourlousse, Michaël Joseph Cornelis, premier officier-mécanicien A. Chevalier M. Debeuckelae Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014225
- pub.
- 19/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Officier M. Tourlousse, Michaël Joseph Cornelis, premier officier-mécanicien A. Chevalier M. Debeuckelaere, Leon Louis Arthur, collaborateur technique.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.