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Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2007

Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Officier M. Tourlousse, Michaël Joseph Cornelis, premier officier-mécanicien A. Chevalier M. Debeuckelae Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014225
pub.
19/07/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Officier M. Tourlousse, Michaël Joseph Cornelis, premier officier-mécanicien A. Chevalier M. Debeuckelaere, Leon Louis Arthur, collaborateur technique.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.

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